
Sensibilisation au handicap en entreprise : comprendre, inclure et agir
1 journée (7h)
Cette formation aborde exclusivement le cadre légal et réglementaire encadrant la vie intime et sexuelle des résidents en ESMS.
Elle permet de comprendre les droits des résidents et les obligations légales des établissements et du personnel.
Les participants apprendront à identifier les situations à risque et à réagir conformément à la loi pour sécuriser les résidents et limiter la responsabilité juridique.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
Maîtriser le cadre légal et réglementaire concernant la vie intime et sexuelle des résidents.
Identifier les obligations légales et responsabilités des établissements et du personnel.
Savoir réagir conformément à la loi face à des situations d’atteinte ou de signalement.
Programme
Accueil des participants, présentation du cadre de la formation, lecture ou rappel du règlement intérieur, tour de table / présentation des participants, recueil des attentes.
Module 1 : Cadre légal et droits des résidents
Textes légaux et réglementaires applicables aux ESMS
Droits fondamentaux à la vie privée et vie sexuelle
Responsabilités légales de l’établissement et du personnel
Module 2 : Identification des situations à risque
Définition juridique des atteintes, abus et comportements inappropriés
Différenciation entre consentement et violation de droits
Études de jurisprudence et cas concrets
Module 3 : Réagir et agir selon la loi
Procédures légales de signalement et d’alerte
Obligations d’information et de protection
Mesures légales pour sécuriser les résidents et limiter la responsabilité de l’établissement.

Public
Cette formation s’adresse principalement :
Aux dirigeants et cadres d’ESMS responsables de la conformité juridique.
Aux professionnels accompagnants et soignants en contact direct avec les résidents.
Aux référents éthique, qualité ou protection des droits des résidents.
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est exigé.
Animation
Formateur(trice) qualifié(e) dans le domaine de formation.
Moyens et supports
Études de cas réels, auto-évaluations et grilles d’analyse, plan d’action individuel.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Si vous êtes en situation de handicap, n'hésitez pas à nous contacter afin d'étudier ensemble les possibilités d'adaptation de la formation.
contact@layade.com
Modalités d'évaluation
En amont de la formation : les participants seront invités à renseigner un questionnaire afin d'évaluer leur niveau de connaissances des objectifs de la formation.
Pendant la formation : plusieurs évaluations seront réalisées afin de mesurer la progression de chaque participant tout au long de la formation.
A l'issue de la formation : un questionnaire sera communiqué aux participants afin d'évaluer l'atteinte des objectifs de la formation ainsi que leur niveau de satisfaction.
Modalités de la formation
En présentiel.
Délai d'accès : 6 semaines.
Modalités d’accès : Inscription par mail ou demande de devis
Délai minimum : 11 jours ouvrés avant le début de session
Financement personnel disponible (voir demande de devis)