RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LAYADE Formation - Version Novembre 2025

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Articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-2 du Code du travail.

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1 – PRÉAMBULE

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LAYADE FORMATION est un organisme de formation indépendant domicilié au 78 rue des Epauchettes, Saint-Germain Sous Doue, enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 11770908277 auprès du Préfet de région Île-de-France.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires pour toute la durée de leur formation.

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2 – OBJET

 

Ce règlement a pour objet :

• De définir les règles générales de fonctionnement de l’organisme

• De préciser les mesures d’hygiène et de sécurité

• De préciser les mesures applicables aux participants au cours de la formation

• D’établir les règles disciplinaires et les modalités de représentation des stagiaires

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3 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

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• Les stagiaires doivent respecter les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans les locaux qui accueillent les sessions de formation.

• En cas de formation à distance, les stagiaires doivent veiller à un environnement de travail sécurisé.

• Toute situation à risque doit être immédiatement signalée à l’équipe pédagogique.

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4 – ORGANISATION DES FORMATIONS

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• Horaires : les horaires des jours de formation sont précisés dans la convocation envoyée préalablement aux participants, et peuvent être ajustés en accord avec le formateur.

• Assiduité : la présence à toutes les sessions est obligatoire (cours, séances d'évaluation et de réflexion, travaux pratiques...). Les feuilles de présence sont émargées par demi-journée.

• Absences : toute absence doit être justifiée et validée par le responsable pédagogique.

• Toute formation débutée et non terminée par le participant est intégralement due.

 

5 - TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

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• La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.

• Les participants sont tenus de conserver en bon état le matériel qui leur est confié en vue de leur formation.

• La législation interdit la duplication des logiciels ou des vidéos ou autres supports multimédia. En cas de non-respect, la responsabilité du participant sera engagée.

• Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

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6 – DISCIPLINE

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• Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants.

• L’usage du téléphone portable est interdit pendant les sessions sauf autorisation expresse.

• Toute infraction peut entraîner des sanctions allant du simple avertissement à l’exclusion.

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7 – MESURES DISCIPLINAIRES

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• Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail toutes mesures, autres que les observations verbales, prises par l’organisme de formation LAYADE Formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du participant considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en:

• un avertissement

• un blâme ou rappel à l’ordre

• une mesure d’exclusion définitive.

 

Procédure disciplinaire

• Tout manquement par le participant aux obligations résultant tant du présent règlement que des notes de service ou tout fait sanctionné par la loi pénale, pourra entraîner son exclusion après mise en œuvre de la procédure suivante : le participant à l’encontre duquel le directeur du centre de formation envisage de prendre une sanction, en dehors des observations verbales, sera convoqué à un entretien par lettre soit recommandée, soit remise au participant contre décharge ; la lettre de convocation précise la date, l’heure et le lieu de cet entretien.

Le participant peut se faire assister, au cours de l’entretien par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’établissement ; la convocation fait état de cette faculté. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, s’il n’existe pas de conseil de perfectionnement en application de l’article L.6353-9 du Code du travail, celui-ci est constitué en commission de discipline où siège le représentant des participants.

Il est saisi par le directeur ou son représentant après entretien qui formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée.

Le participant, avisé de cette saisine, est entendu sur sa demande par la commission de discipline et peut être assisté dans les mêmes conditions qu’au cours de l’entretien avec le chef d’établissement.

La commission de discipline transmet son avis au chef d’établissement dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

La sanction, au sens de l’article R.6352-3 du Code du travail, fait l’objet d’une décision écrite et motivée notifiée au participant, sous la forme d’une lettre soit recommandée, soit remise contre décharge.

Elle ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline.

Lorsque l’agissement du participant a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive de cet agissement ne sera prise sans que la procédure évoquée ci-dessus avec le cas échéant, consultation du conseil de perfectionnement, ait été observée.

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6 – ÉVALUATION ET SUIVI

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• Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation.

• Les stagiaires sont invités à remplir un questionnaire de satisfaction.

• Les résultats peuvent être transmis à l’employeur ou au financeur selon les modalités prévues.

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7 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

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• L’inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement.

• Une version numérique ou papier est remise à chaque stagiaire en début de formation.